Sceaux : Peut-on continuer à laisser faire ?

La démocratie se meurt, faisons acte de résistance, joignons nos forces pour faire cesser les abus !

 

Il faut se battre avec la force de l'intelligence et du respect.

C'est tellement pratique de ne pas savoir !
C'est tellement pratique de ne pas savoir !
Commentaires: 2 (Discussion fermée)
  • #2

    citoyensethumanistes (vendredi, 06 décembre 2013 22:01)

    Vous avez parfaitement raison. Mais je crains que les privilèges n'aient pas été abolis pour tout le monde. En fait, de nouvelles aristocraties se sont installées, et parfois très sournoisement.

    Eh oui, les élus devraient savoir bien des choses qu'en fait ils ignorent. C'est beaucoup plus pratique... comme les trois singes qui ne voient rien, ne disent rien et n'entendent rien.

  • #1

    Les privilèges ont été abolis par l'Assemblée Constituante dans la nuit du 4 aout 1789 (mercredi, 04 décembre 2013 16:46)

    Et l'actuelle Constitution de 1958 indique en son article premier que la devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité".
    Égalité signifie égalité des droits et donc absence de privilèges pour une catégorie particulière de citoyens.
    Par contre un privilège peut être accordé à un organisme qui est au service de tous les citoyens.

    Ainsi, en matière de stationnement des véhicules routiers, la loi autorise à réserver des emplacements spécifiques aux véhicules des services publics et pour les besoins exclusifs du service public (Police, Pompiers, SAMU, hôpitaux, Poste, transports publics de voyageurs, etc...).
    Et aussi devant les banques aux véhicules de transport de fonds pour des raisons de sécurité publique afin d' éviter qu'une fusillade se produise au milieu des passants.
    Aux véhicules de livraison pour éviter leur stationnement en pleine voie qui gênerait tous les usagers.
    Devant les ambassades en vertu de traités internationaux.
    Enfin aux véhicules des handicapés qui sont dans l'impossibilité de faire de grands trajets à pied.
    Et c'est tout.

    Ni une loi, ni un règlement national ou communal ne peut accorder des emplacements spécifiques aux véhicules des professions libérales (médecins, infirmiers, avocats, etc...), des artisans ou des commerçants, car ils n'assurent pas un service public pour tous les citoyens.

    C'est d'ailleurs ce que le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt du 16 février 1972 qui ne date pas d'hier et que par conséquent tout préfet ou tout maire devrait connaitre.

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