Sceaux : Les six millions de trop sur le projet Renaudin !

Tout le monde à Sceaux a été surpris par ce surcoût de six millions d'euros dont une importante partie concerne la rémunération de bureaux d'études !

 

Lire nos articles :

 

La réponse est simple est limpide :

L'EHPAD est un établissement public à part entière, de sorte que ses comptes sont totalement indépendants de ceux de la commune. Le financement de l'EHPAD s'est fait par emprunt et sera remboursé par l'augmentation du prix de la journée.

La commune est néanmoins impliquée en ce qu'elle est caution solidaire de l'EHPAD auprès des établissements de crédit, ce qui revient à dire que si l'EHPAD fait défaut, la commune devra payer à sa place sans que les banques aient à prouver le défaut.

En comptabilité, les cautions sont des engagements hors bilan, non comptabilisés dans le poste Dettes. Cependant la ville doit avoir les ressources financières pour y faire face le cas échéant.

 

Lire la suite dans notre article

Commentaires: 5 (Discussion fermée)
  • #5

    SIMPLET (mardi, 17 décembre 2013 09:35)

    Bah ! Dites donc ! Moi je ne savais pas que le recours à la juridiction administrative avait de telles conséquences sur le prix des constructions.
    C'est vrai, il ne faut surtout pas faire de tels recours ; il vaut mieux laisser la loi être violée, çà coûte beaucoup moins cher à la commune.

  • #4

    citoyensethumanistes (lundi, 18 novembre 2013 13:16)

    Croyez bien que toutes ces questions lui ont été posées, mais l’art politique aide à éluder les questions qui font mal !

    Je sais que les règles des marchés publics sont complexes, mais justement, si complexes qu’elles soient, elles n’empêchent malheureusement pas les dérives. Et il me semble que vous confondez quelque peu la judiciarisation qui s’instaure dans les rapports entre citoyens (américanisation comme vous dites) avec le jacobinisme de l’administration, et la volonté des gouvernements de légiférer à tout va (usine à gaz).

    Vous revenez sur l’impact des recours. Si la municipalité n’en a pas fait le décompte, c’est parce qu’elle se sait fautive (une erreur de permis de construire n’est pas à mettre au débit des requérants). Par ailleurs, comme je vous l’ai indiqué, les commandes passées à des bureaux d’études précèdent chronologiquement le recours contre le permis de construire.

    Je partage un de vos points de vue. Dans l’utopie que vous développez, le Maire et le Conseil Municipal sont, par leurs fonctions, responsables devant les Scéens. Malheureusement, il faut être fort bienveillant pour croire un seul instant qu’ils ont parfaitement assumé leurs fonctions. Et si je ne taxe pas le maire de Sceaux de despote, je crois toutefois que les maires, en général et du fait des textes de lois, n’ont face à leurs pouvoirs importants, aucun réel contre-pouvoir. Or, il en faut !

    Et si être démocrate, c’est d’accepter que les programmes de nos élus soient menés à termes, on ne peut pas, en revanche sous ce beau prétexte, accepter qu’un tel taux d’endettement et qu’une telle pression fiscale soient la « marque » de Sceaux.

    A l’avenir, nous ferions mieux d’échanger de vive voix…

  • #3

    J'ai des doutes (jeudi, 14 novembre 2013 12:40)

    Je comprends vos doutes dès lors qu'ils restent des doutes, des interrogations. Je ne vous reproche aucunement de vous poser des questions, mais je suis surpris que vous ne les ayez pas posées à M. le Maire, et surtout qu'il ne vous ait pas répondu. En effet, M. le Maire a toujours répondu à mes courriers, et toujours expliqué, si nécessaire, les choix et décisions du Conseil Municipal. Pourtant, je puis vous assurer que mes questions sont généralement pertinentes.
    Pour votre information, j'ai moi-même répondu à de nombreux marchés publics, et je ne vous laisserai pas sous-entendre que nombre d'entre eux soient litigieux. Je constate, de mon point de vue, que la réglementation française est devenue une usine à gaz qui paralyse la France. Trop de règlements tuent les règlements. Le principe "procédurier" systématique me semble bien trop systématique en France, nous en sommes à une américanisation que je connais trop bien. Par ailleurs, dans l'affaire Renaudin, le Conseil Municipal n'a pas, à ma connaissance, fait un décompte précis de ces coûts supplémentaires liés aux recours. J'aimerai, et je pense demander à M. le Maire, un récapitulatif de ces dépenses importantes, afin d'être mieux informé, car d'après moi, pour l'essentiel, c'est le côté procédurier qui est en cause et manifestement inutile, puisque le projet a quand même abouti, ce que nous, scéens, attendions.
    Comme vous le dites, nous sommes en démocratie, M. le Maire et le Conseil Municipal ont, par leur fonction, un rôle de responsable devant les Scéens, et jusqu'à présent, ils ont toujours assumé leurs fonctions (majorité comme opposition). Je souhaite vous faire remarquer également que ce projet comme d'autres, et leurs financements, ont été présentés dans le programme de candidature à la Mairie de Sceaux par l'équipe municipale en place. La démocratie, c'est avant tout d'accepter la réalisation des programmes de nos élus, et les choix financiers implicites des scéens. Vous me permettrez de conserver mes doutes, lorsque vous attribuez à M. le Maire, un total despotisme. Là, je ne suis pas du tout en accord avec vos propos.

  • #2

    citoyensethumanistes (jeudi, 07 novembre 2013 21:58)

    Sous votre pseudonyme, on perçoit une personnalité aux certitudes bien ficelées. Je ne vous en fais aucun reproche, car il est souvent plus facile de vivre avec des certitudes.

    Mais, pour ce qui me concerne, j'ai réellement des doutes. Les articles de ce site trouvent leur fondement dans les interrogations que tout citoyen a le droit de se poser. C'est un principe démocratique.

    En premier lieu, j'ai étudié trop de dossiers de marchés publics litigieux pour ne pas m'interroger à la vue des dépenses de ce projet. Et lorsque vous ressortez l'argument consistant à expliquer les coûts d'études par les recours contre le permis de construire, vous semblez oublier qu'il est de la responsabilité d'un maire d'accepter et de signer un permis de construire conforme à la loi. En droit, on ne peut invoquer ses propres turpitudes pour se défendre. C'est la règle " nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans " (On ne peut invoquer ses propres turpitudes), principe de droit bien classique, pour ceux qui ne le connaissent pas).

    Les 6M€ étaient prévus et présentés par la mairie et l'EHPAD dès le lancement du projet, c'est-à-dire bien avant que les recours ne soient déposés.

    Et quoi qu'il en soit, ce ne sont pas les recours qui coûtent chers, mais le fait générateur des recours, à savoir qu'un maire, juge et partie dans le projet (juge quand il accorde le PC, partie quand il dépose le PC en tant que Président de l'EHPAD), pense qu'il est au-dessus des lois et s'accorde un permis de construire qui n'est pas en conformité avec les règle d'urbanisme dont il est le garant au nom de l’État.

    Cet abus de droit, au sens commun du terme, a été sanctionné par le juge. Et par ailleurs, nous savons que si coût complémentaire il y a eu, le dépôt de bilan d'une des entreprises qui avait été choisie n'y est sans doute pas étranger. Le chantier a été arrêté en conséquence plusieurs semaines.

    En second lieu, on peut franchement être surpris qu'un projet de construction de 12 millions d'euros environ nécessite, en sus des honoraires d'architecte, des études complémentaires pour 6 millions d'euros. Cela représente 50 % des travaux et un tiers du projet global. En sus d'une analyse fondée sur l'expérience, une analyse purement mathématique et logique amène à faire un constat inquiétant.

    En dernier lieu, votre enthousiasme à défendre ce projet vous amène à expliquer le surcoût des bureaux d'études par des travaux d'isolement. Étant, tout autant que vous, préoccupé par le confort de nos anciens, je crois pouvoir affirmer que les travaux d'isolement sont généralement compris dans les travaux (soit dans les 12 millions €) et qu'un architecte, de nos jours, n'a pas besoin de 6 millions € d'études confiées à un cabinet de conseil, pour se préoccuper de cette question.

  • #1

    J'ai des doutes (mardi, 05 novembre 2013 23:27)

    Halte aux comparaisons incomplètes...
    Tout d'abord, les recours coûtent chers. La révision d'un projet est implicitement génératrice de coûts d'études (réfection complète ou partielle).
    En conclusion, les recours étaient -ils réelleent si nécessaires que cela, car la conséquence sont les millions supplémentaires dont vous faites référence...
    Par ailleurs, aucune comparaison technique des projets n'est présentée dans votre critique purement financière. Si Sceaux a conçu des bâtiments mieux isolés, respectant l'écologie, la facture est plus chère, et le scéen que je suis ne peut que s'en réjouir!

Réseaux sociaux


Si notre projet vous intéresse, n'hésitez pas à nous le faire savoir, soit en nous contactant à l'adresse suivante :

 

contact@citoyensethumanistes.fr

 

soit en vous inscrivant à la lettre d'information (Newsletter) en renseignant votre adresse e-mail.