Depuis 2009, les citoyens et les associations de quartier combattent le PLU et ses excès attendus

Lettre au maire, le 5 décembre 2009 après le compte rendu de la réunion du 13 novembre 2009 sur le PLU

 

Monsieur le Maire,

Nous accusons réception de votre courrier du 26 novembre par lequel vous nous avez fait parvenir le compte rendu de la réunion que nous avons eue le 13 novembre [...].

 

Le premier commentaire qui nous vient à sa lecture est qu'il est consternant. Car nous constatons que l'essence même de nos propos n'a pas été retranscrite ; nous osons parler de censure.

 

Nous avons passé plus de deux heures à présenter et expliquer nos points de vue sur la ZPPAUP et le PLU dans l'application que vous souhaitez en faire dans le cœur de ville, notamment, sur l'un de vos projets majeurs, le réaménagement de la place de Gaulle.

 

Nous avions aussi parlé d'urbanisme et pour le vieux Sceaux, d'une nécessaire "continuité architecturale" et bien d’autres points encore ont été abordés.

 

Comme vous n’avez pas voulu consigner par écrit nos idées et nos remarques dans leur intégrité et leur intégralité, vous nous signifiez par là même que vous n’en tiendrez aucun compte.

 

Certains Scéens ont pu vous entendre dire : « maintenant que vous m’avez élu, je fais ce que je veux ». Cela témoigne d’un certain état d’esprit que nous observons à notre tour.  Sachez cependant que nous n'avons nullement l'intention de vous servir d'alibi ; il est parfaitement inacceptable que vous ayez organisé une soi-disant concertation avec notre association pour satisfaire, en façade seulement, aux exigences légales de concertation avant le vote du PLU en conseil municipal.

 

Ce que vous avez bien voulu retenir de cet échange est parfaitement méprisant pour le temps que nous y avons passé et le sérieux avec lequel nous nous sommes engagés dans le cadre de cette réunion.

 

[...]

 

10 février 2010

Lettre au représentant de l'opposition municipale

 

La Loi oblige chaque ville qui transforme son POS en PLU à une période de concertation.  Dans son sens premier, une concertation (du latin « cum » : avec et « certare » : combattre) est donc un combat commun pour arriver à un résultat commun. Mais qu’en est-il de cette concertation dans notre ville ?

 

Une "concertation" initiale a peut-être eu lieu entre la ville de Sceaux et le Codra, mais en aucun cas entre la ville et les Associations de Quartier.

 

En effet, les Associations de Quartier ont été informées par le maire qu’une concertation devait être engagée au moment où un document final venait d’être établi par la ville sur prescriptions du Codra.

 

Une vraie concertation aurait voulu que la Ville se concerte avec les Associations de Quartier avant de demander au Codra de lui servir de porte-plume.

 

Ces réunions dites de "concertation" avec les Associations de Quartier étaient purement formelles et donc de simples alibis politiques.

 

Les comptes-rendus de ces réunions rédigés et communiqués par l’équipe municipale, n'ont pas repris intégralement les arguments que nous avions développés, mais n'ont retenu, manifestement, que les seuls éléments non susceptibles de contredire le PLU, déjà pré rédigé mais non encore communiqué !

 

Les Associations en ont conclu que ces réunions étaient organisées par l’équipe municipale pour répondre, en apparence, aux exigences des textes légaux, mais aucunement pour réaliser à une concertation réelle avec les citoyens de la ville.

 

Les Associations de Quartier ont finalement reçu, le 5 janvier 2010, un document incomplet, sans annexes, notamment sans la ZPPAUP, sur lequel elles avaient une semaine pour se prononcer. Nous avons demandé les éléments manquants sans pour autant obtenir la ZPPAUP.

 

Comment peuvent-elles alors se prononcer sur le PLU sans connaître le document d'ordre supérieur qui couvre une grande partie de la zone d'étude ?

 

Les quatre zones dites de « zones de projets », sur lesquelles sont prévues les plus importantes densifications, ne font l’objet d’aucune description et sont ainsi, de facto, exclues du PLU.  En procédant ainsi, la ville souhaite que les associations lui donnent carte blanche sur tous les gros projets d’urbanisme qui vont restructurer une large partie des quartiers concernés.

 

Ces projets sont non seulement programmés, mais pour certains, aussi très avancés. Il est donc inadmissible que ces zones soient exclues du débat et de la concertation [...].  Les Scéens ne peuvent se contenter de voir le PLU être amendé ultérieurement, comme s’il s’agissait de modifications mineures, alors qu'il s'agira,  au contraire, de modifications majeures.


 

Le 23 juin 2010

Lettre au commissaire enquêteur

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-dessous, nos remarques sur le projet de PLU voté par le Conseil  Municipal de la commune en date du 11 février 2010.

 

I.       Les remarques de fond

1)      La zone UAa

  • L’absence de COS dans cette zone est aggravée par des hauteurs maximales jusque là inconnues dans la partie Est de la zone :  21.5 m, soit 8 niveaux ; cette hauteur sera la seule norme appliquée puisque tous les nouveaux bâtiments construits sont désormais homologués THPE.
  • La zone UAa jouxte une zone UAb où les règles de hauteur sont à R+2+combles.
  • Et, à l’intérieur d’un même périmètre, celui de la zone de projet dite place de Gaulle, les deux normes de hauteur vont coexister : R+2+combles et 21.5 m.

Ceci est totalement incohérent et va casser l’harmonie du paysage urbain.

 

En effet, la synthèse des règles UAa et UAb sur cette place permettra aux promoteurs de construire des immeubles de 8 niveaux avec une emprise au sol de 100%, et ce, sur environ 70% du périmètre.

 

[...]

 

Construire des immeubles de 8 niveaux à cet endroit est donc une hérésie et reviendrait à casser l’harmonie architecturale de cette entrée du Vieux Sceaux dont nous souhaitons préserver le cachet.

  • Toujours sur la place de Gaulle, nous souhaitons que la seule bande de constructibilité soit celle des 30 m par rapport à l’alignement de la rue Houdan, conformément au POS actuel.

2)      La zone UAb (« Vieux Sceaux »)

  • Globalement, les règles d’urbanisme que comprenait le POS n’ont pas été trop modifiées.
  • Cependant, nous trouvons étonnant, et même choquant, que le PLU donne des passe-droits aux services publics ainsi qu’aux fondations ou associations à vocation d’enseignement qui, ainsi, ne seraient soumis à aucune règle d’emprise au sol ou de matériaux de constructions utilisés.

De même, concernant ces mêmes entités, les règles relatives aux parkings sont tellement floues qu’elles ne servent à rien, si ce n’est à permettre aux donneurs d’ordre de faire ce qu’ils veulent.

 

Or, dans un état de droit, la puissance publique n’est pas au-dessus des règles qu’elle impose aux citoyens.

 

3)      L’insuffisance des places de parking pour les constructions nouvelles

  • L’usage de voitures est incontournable pour nombre de Scéens qui ont un travail en dehors de Paris ; si la desserte de Paris intra-muros est facilitée par un RER saturé, les déplacements transversaux vers les départements voisins ne sont pas assurés de manière fluide par les transports en commun,
  • Les voitures étant donc encore indispensables, il est nécessaire de contraindre les nouveaux immeubles qui seront construits à deux parkings par logement de plus de 70 m² ; les normes prévues dans le PLU sont notoirement insuffisantes et sont totalement paradoxales eu égard au projet de la commune qui souhaite construire un parking public payant de 200 places sous la place de Gaulle.

 

II.     Les remarques de forme

1)      La concertation, imposée par la Loi dans l’établissement du PLU, n’a pas eu lieu avec les représentants des associations de quartiers.

 

Des rencontres de forme ont été engagées mais les remarques des associations n’ont pas été prises en compte, si ce n’est sur des points de détail sans caractère majeur.

 

Ce mécontentement a d’ailleurs donné lieu à une lettre ouverte aux membres du Conseil Municipal, lettre signée par l’ensemble des Présidents d’Associations.

 

2)      La sémantique utilisée dans le PLU n’est pas assez précise ; un règlement donne des règles qui s’imposent à tous ; les recommandations formulées avec le verbe « pouvoir » ne sont pas acceptables car soumises à interprétation et à un total arbitraire dans le cadre des délivrances de permis de construire.

 

Ceci est d’autant plus gênant que dans notre pays, les permis de construire sont accordés sous la signature d’une seule personne, le maire (avec avis, rare, de l’ABF), sans commission ni contrôle, si ce n’est celui du juge en dernier recours.

 

Conclusion :

L’objectif affiché dans le porté à connaissance du Préfet est de permettre une densification de la ville avec la construction en moyenne de 60 logements par an.

 

La réserve foncière n’étant pas illimitée à Sceaux, le choix qui s’est donc imposé est de redessiner la ville en hauteur, faisant fi de son histoire et de son caractère particulier.

 

Si le choix politique d’un renforcement de la densification de la région parisienne, bien que contestable à maints égards, semble s’imposer, il n’en reste pas moins que le PLU qui est présenté par le maire de Sceaux nous semble aller au-delà de ce qui est demandé.

 

Ce PLU organise un bétonnage en hauteur sur l’ensemble de la ville alors même que Sceaux est une ville horizontale depuis toujours. Il gomme et nie ce qui était clairement identifié dans le POS, à savoir le « Vieux Sceaux ».

 

Ce PLU ne respecte en rien le caractère ancien de la ville ; ville qui est pourtant singulière dans les Hauts-de-Seine par son cachet architectural ainsi que par ses zones pavillonnaires nombreuses et aérées grâce aux multiples jardins.

 

Pourtant, le respect de l’harmonie des lieux est devenu une "injure" que plus personne n’a le droit d’exprimer à Sceaux, sous peine d’être taxé de ringardise ou de conservatisme désuet.

 

Les choix architecturaux récents, au centre de la ville, qualifiés par le maire d’ « expériences architecturales » font l’unanimité contre eux : voir le promontoire de la coulée verte ou l’immeuble dit « des carrés nature ».

 

L’avant-garde est devenu le terrain du n’importe quoi, sous couvert de snobisme pour ne pas dire de dictature intellectuelle.

 

Pour préserver le coeur de Sceaux, qui est la vitrine de notre ville, nous demandons ainsi que le PLU soit révisé sur trois points :

  • le périmètre de la place de Gaulle, entrée du Vieux Sceaux en venant du Sud, de l’Ouest et du Nord, doit rester en totalité en zone UAb, et être soumis aux règles de hauteur suivantes : R+2+combles, 11 m à l’égout du toit et 15 m au faitage ;
  • toujours concernant la place de Gaulle, la bande de constructibilité de 30 m par rapport à l’alignement de la rue Houdan, prévue dans le POS actuel,  doit être conservée sans être étendue ;
  • les entités publiques nommément désignées doivent être soumises, strictement, aux règles imposées à tous dans chaque zone définie par le PLU : emprise au sol, norme maximale de hauteur, matériaux de construction utilisés, nombre de places de parkings à créer relativement aux espaces dédiés (à quantifier en fonction du nombre de bureaux et/ou du nombre de personnes fréquentant l’établissement).

 

Février 2011

SCEENS, INDIGNEZ-VOUS, REAGISSEZ !

 

En janvier de cette année, notre association a souhaité publier un article sur les conséquences du PLU (Plan Local d’Urbanisme) dans Sceaux Magazine. Mais le maire a refusé notre texte au motif qu’il n’était pas « informatif » et que son contenu ne comprenait pas « d’informations à caractère administratif » (sic). Ce texte évoquait les inquiétudes des associations de quartier et des Scéens.

 

Pourquoi le maire a-t-il censuré notre article ?

 

Du 31 mai au 2 juillet 2010, une enquête publique a eu lieu à Sceaux concernant ce PLU, destiné à remplacer le POS (Plan d’Occupation des Sols).

 

Le Commissaire-enquêteur a déposé son rapport en mairie le 8 août 2010. Le 6 octobre 2010, la majorité municipale, conduite par le maire, a voté ce PLU qui engage l’avenir.

 

Sont créées 4 zones de projet à forte densité : place du Général de Gaulle, secteur Albert 1er, quartier du Petit Chambord, quartier de Robinson.

 

Ce PLU va transformer profondément notre environnement mais un recours contentieux a été engagé en vue de son annulation.

 

Le saviez-vous ?

 

Place du Général de Gaulle, dans l'opération de «  démolition - restructuration » au sein de la Maison de Retraite Marguerite Renaudin, le permis de construire, entaché d’illégalité, fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires.

 

Sur l’ensemble de la place et autour, sont projetées 3600 m² (!) de commerces, des immeubles entassés et des parkings souterrains. De soi-disant réunions alibis de concertation, toujours houleuses, ont eu lieu. Mais le maire n’entend pas les Scéens.

La place de Gaulle va être livrée aux promoteurs !

 

Le maire et sa majorité veulent transformer d’une manière irréversible notre belle ville.  Les perspectives que vous aimez vont disparaître pour faire place à des horizons coupés par une forte densité d’immeubles.  Il est urgent de réagir afin de ne pas être mis devant le fait accompli.

 

 

Droit de réponse des associations de quartier au maire de Sceaux

Mars 2011

 

Les Associations de Quartier tiennent à rétablir la vérité après l’une des affirmations contenues dans le tract du maire de Sceaux distribué le samedi 19 mars 2011, et dont voici un extrait :

 

« De l’avis de tous les observateurs, la concertation menée a été exemplaire, et nous en voulons d’ailleurs pour preuve l’absence de recours contre le PLU de la part des associations de quartier ».

 

Premièrement, si nous n’avons pas encore engagé de recours contre le PLU, nous ne cautionnons pas pour autant la manière avec laquelle la concertation a été menée :

  • Souvenons-nous des pratiques avec lesquelles ont été tenues les réunions plénières à l’hôtel de ville et le sort qui fut réservé à tous les écrits adressés qui, pour la plupart, sont restés sans réponse ;
  • Souvenons-nous aussi de l’administration par la mairie du site internet dédié, et notamment de la suppression de la fonction de sondage pourtant activée par nos associations …

La sortie du texte définitif du PLU, revu et finalisé par la ville, s’est faite sans concertation aucune, après simple avis du commissaire enquêteur, pour devenir applicable à tous.

 

Deuxièmement, ce propos officialise une pratique désormais bien installée à Sceaux qui nous choque profondément : tout désaccord ne peut plus être entendu dans le cadre de bonnes relations de proximité, mais se traite désormais par des recours en justice. Voilà les limites de la soi-disant concertation qui oblige les citoyens, pour être entendus, à engager des contentieux.

 

Troisièmement, retenons la maladresse du discours qui conduit à nous utiliser pour cautionner une concertation prétendument exemplaire. Nous en sommes choqués.

 

Nous nous devions de rétablir la vérité et vous confirmons notre engagement au service de nos quartiers.

 

Mars 2011

Place du Général de Gaulle

La mégalomanie continue malgré une dette abyssale

 

Il y a quelques mois, le maire a engagé un processus de concertation afin, disait-il, de bâtir un projet avec ses concitoyens. Trois « ateliers » ont effectivement eu lieu au cours desquels les Scéens ont compris que le projet était déjà totalement abouti.

 

En fait, le maire n’organisait cette pseudo-concertation que dans le but de se donner un alibi, dans le cadre d'un projet délirant qui consiste à densifier la place du Général de Gaulle en y construisant des immeubles sur toute la surface de l'actuel parking.

 

Les Scéens ont alors marqué leur vive opposition au projet car, après avoir dépensé sans compter, le maire est maintenant acculé à vendre le patrimoine public de la Place de Gaulle à des promoteurs immobiliers.

 

Prenez donc connaissance des chiffres suivants ?

(Source : Ministère des Finances)

 

Encours de la dette brute de la ville de Sceaux :

51 Millions €

Encours moyen de cette dette brute par Scéen :

2 554 €

Moyenne de la dette brute par habitant pour les villes de même taille (10 000 à 20 000 habitants) :

950 €

 

Vous et vos enfants rembourserez cette dette considérable en capital et intérêts.

 

Un quatrième « atelier » avait été annoncé pour le mois de mai, mais il ne s’est pas tenu. Le maire a renoncé aux réunions publiques car il semble bien qu'il ne parvient plus à faire face à l’opposition des Scéens.  Ces « ateliers » sont donc désormais remplacés par une simple adresse Internet.

 

Après son échec cuisant aux élections cantonales, nous aurions pu penser que ce « grand démocrate », tel qu’il se plaît à le dire lui-même, aurait compris.  Il n’en est rien et il a bien l’intention de continuer à bétonner à outrance, notamment le cœur de Sceaux, au mépris de l’harmonie du centre historique de notre ville. Il porte gravement atteinte à notre cadre de vie.

 

Le 9 octobre 2011, le Journal du dimanche (JDD) a publié une enquête épinglant les villes de plus de 100 000 habitants les plus endettées de France.

 

Cet article peut être consulté à l’adresse Internet suivante :

http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/Le-palmares-des-villes-de-plus-de-100.000-habitants-les-plus-endettees-403463/

 

Les chiffres de la dette par habitant pour 2010, communiqués par le Ministère des Finances et cités par ce journal sont les suivants :

 

Saint-Etienne

2.158 €

Reims

1.792 €

Marseille 

2.118 €

Tours

1.741 €

Argenteuil

2.026 €

Grenoble

1.707 €

Perpignan

1.999 €

Rouen

1.578 €

Montreuil

1.889 €

Nîmes

1.386 €

 

Qu’en est-il pour Sceaux, ville de moins de 20 000 habitants ?  La dette par habitant à Sceaux qui se monte à 2 554 € est largement supérieure à celle des villes ci-dessus mentionnées qui sont considérées comme surendettées.

 

La dette de Sceaux témoigne ainsi d’une gestion désastreuse !  Mais le maire n’est pas inquiet, dit-il en réunion du conseil municipal, car il pense sans doute qu’il existe encore « une réserve fiscale » (traduisez par : « une capacité à prélever encore plus d’impôts à Sceaux »).

 

Le maire estime-t-il que les Scéens sont trop riches ? Le maire considère-t-il que les Scéens doivent encore payer plus ? De toute évidence !

 

Arrêtons cette fuite en avant !

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