Le surendettement de France pose la question cruciale de sa souveraineté

Voici un échange édifiant datant de 2010 entre une parlementaire et le gouvernement au moment où la part de la dette française détenue par des non-résidents était au plus haut, soit à 70.6%.

 

En juin 2010, la députée UMP de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir pose la question écrite suivante au gouvernement (en l'occurrence à François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État) :

 

Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le rôle de l'agence France Trésor sur la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, au regard notamment de l'impératif de transparence qui s'impose à ce service de compétence nationale. En effet, la France devra émettre 175 milliards d'euros d'emprunts en 2010, et les contribuables sont légitimement en droit de savoir clairement qui sont les créanciers de l'État. Selon le directeur général de l'agence France-Trésor, « les acheteurs asiatiques sont des acheteurs nets chaque mois, ainsi que ceux du Moyen-Orient et du Maghreb ». Force est de reconnaître qu'une telle information est pour le moins lacunaire. Certes, on sait qu'à la fin de l'année 2009, 67,9 % de la dette négociable de l'État (OAT, BTAN, BTF) était détenue par des non-résidents. Par conséquent, elle lui demande de lui indiquer, année par année depuis 2000, qui sont les créanciers de la France, pour quels montants et à quels taux.

La réponse qui lui a été faite est la suivante :

Les textes actuellement en vigueur (notamment art. L. 228-2 du code de commerce, décret d'application n° 2002-803 du 3 mai 2002 publié au Journal officiel du 5 mai 2002, art. L. 212-4 du code monétaire et financier relatif à la nominativité obligatoire) n'autorisent les conservateurs d'instruments financiers (Euroclear France pour les titres d'État français) à communiquer aux émetteurs la liste de leurs détenteurs finaux qu'aux seuls émetteurs d'actions, de bons de souscription d'actions ou d'instruments de taux donnant immédiatement ou à terme accès au capital.

 

Par conséquent, l'agence France Trésor (AFT) ne peut pas identifier précisément les détenteurs des obligations assimilables du Trésor (OAT), des bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) et des bons du trésor à taux fixe (BTF).

Alors pourquoi ne change-t-on pas les textes ?

Parce que les gouvernants ne veulent pas dire au peuple français que la situation économique du pays n'est plus sous leur contrôle.

Détention par les non-résidents des titres de la dette négociable de l’État en % de la dette négociable (2010 -2013) - Source : Banque de France
Détention par les non-résidents des titres de la dette négociable de l’État en % de la dette négociable (2010 -2013) - Source : Banque de France

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