Les élections municipales

Le mode de scrutin

 

Les élections municipales se profilent à l’horizon de mars 2014. A quoi donc les Scéens, comme les autres citoyens de ce pays, doivent-ils s’attendre ?

A Sceaux, comme dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants, en 2014, les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours, avec une prime majoritaire qui sera accordée à la liste arrivée en tête.

Les listes devront être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec une alternance obligatoire d’une femme et d’un homme. Les listes devront être complètes (composées à Sceaux de 33 candidats), sans modification de l’ordre de présentation. Un candidat ne pouvant l’être que dans une circonscription et sur une seule liste.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir (17 à Sceaux sur 33). Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne à condition que les listes aient obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

En cas de second tour, seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. Seules, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%.

La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Comment cela se traduit-il dans les faits

Cela signifie que la liste arrivée en tête obtiendra un nombre de siège égal au pourcentage obtenu, puis que, dans la seconde répartition, elle obtiendra à nouveau le même pourcentage sur ce qui restera comme siège.

Un bon tableau et un graphique font mieux qu’un long discours. Imaginons un second tour donnant les résultats suivants : Liste A 68 % et liste B 32 %.

 

Listes

Résultats en % des voix

1ère répartition des sièges

2nde répartition des sièges

Total

Sièges en %

Liste A

68 %

33x68% = 22 sièges

Reste : 11 sièges à répartir

11x68 % = 7

29

87,88 %

Liste B

32 %

0

11*32 % = 4

4

12,12 %

Total

100 %

 

 

33

100,00 %

 

Le constat graphique est éclairant ! Mais c’est encore plus démonstratif dans le cas suivant, où la liste A fait 51 % et la liste B 49 % !

Listes

Résultats en % des voix

1ère répartition des sièges

2nde répartition des sièges

Total

Sièges en %

Liste A

51 %

33* 51 % = 17 sièges

Reste : 16 sièges à répartir

16 * 51 % = 8

25

75,76 %

Liste B

49 %

0

16*49 % = 8

8

24,24 %

Total

100 %

 

 

33

100,00 %

 

Que faut-il en penser ?

 

La loi électorale a été votée, elle s’impose donc à tous les citoyens. Néanmoins il n’est pas interdit de faire des constats et des analyses. Ainsi, peut-on trouver que la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête, prévue pour faciliter le travail des majorités élues, masque une réalité désolante : la démocratie est loin de pouvoir s’exprimer.

Dans le premier graphique, n’est-il pas surprenant, voire inacceptable, que la liste qui a obtenu 68 % des voix obtienne 88 % des sièges, alors que celle qui a obtenu 32 % des voix n’obtienne que 12 % des sièges.

Cela traduit bien la situation qu’a connue Sceaux au cours de l’actuelle législature : la majorité municipale détient désormais 29 sièges, l’opposition n’en ayant plus que 4.

Dans la seconde hypothèse où les listes sont quasiment à égalité, une répartition totalement proportionnelle impliquerait que la liste A obtienne 17 sièges et que la liste B en obtienne 16. La répartition prévue par la loi facilite sans doute un fonctionnement municipal plus lisse, mais elle prive une moitié d’électeurs de la faculté de faire entendre leur voix.

Telle qu’elle est rédigée, la loi ôte aux « minorités » tout pouvoir d’infléchir les décisions du conseil municipal. Au mieux, la majorité écoute poliment les arguments de l’opposition, au pire elle s’en moque éperdument, souvent elle les méprise.

 

Que faut-il faire ?

 

Lorsque des élections municipales se présentent, un certain nombre de citoyens se disent qu’ils vont faire entendre une voix différente, faire passer un message précis à l’équipe en place, en espérant que les différentes oppositions réunies pourront faire battre l’équipe sortante.

C’est une totale illusion, car, par le jeu de la prime majoritaire, quelle que soit la répartition des voix, c’est bien la liste arrivée en tête, même de peu, tant au premier tour qu’au second, qui finira par obtenir une nouvelle majorité lui assurant d’avoir les mains libres pour continuer une action critiquée.

En l’occurrence, si les citoyens estiment que l’action entreprise durant la dernière législature mérite une réponse forte et critique, une réponse négative, une réponse de rejet, s’ils souhaitent changer la politique municipale, ils doivent d’emblée porter leur vote de façon globale et tranchée sur une liste fiable et cohérente.

S’ils refusent l’endettement galopant de la commune, s’ils veulent une fiscalité plus raisonnable, s’ils exigent une autre politique immobilière, ils ne doivent pas croire que l’opposition sera entendue. Ils doivent décider de battre l’équipe en place.

En effet, aucun scrutin municipal ne permettra à une liste minoritaire de faire entendre une autre voix, une voix de raison, une voix de bon sens, une voix responsable. L’effet de la prime majoritaire ôte à toute opposition la moindre chance d’infléchir une politique critiquée.

Scéennes et Scéens, si vous souhaitez faire battre l’équipe municipale actuelle, n’égarez pas vos bulletins de vote par des choix improbables. Votez immédiatement pour l’équipe qui saura le mieux défendre les intérêts citoyens de notre ville.

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